Loi relative à la pêche à la baleine des habitants de l’île de Nantucket

"Loi relative aux Nantucquois établis en France, & à ceux qui desireroient y venir dans la suite", donnée à Paris le 25 juillet 1791.

"Article premier. Les Nantucquois établis en France & y exerçant la pêche à la baleine, sont exceptés des dispositions du décret de 4 mars dernier, & pourront en conséquence continuer à faire venir pour leur compte des Etats-Unis de l'Amérique, les bâtimens propres à la pêche de la baleine, à condition toutefois de les employer à cette pêche [...]. II. Il sera aussi permis aux habitans de l'île de Nantucket, qui desireront venir s'établir en France pour se livrer à la pêche de la baleine, de s'y transporter avec tous leurs effets & bâtimens propres à ladite pêche ; & ils seront admis à jouir des avantages du pavillon français & de tous ceux accordés aux pêcheurs nantucquois déja établis dans les ports de France, sans que leursdits navires puissent avoir aucune autre destination que celle de la pêche de la baleine [...]".