Les droits de douane d’Armantières en question.

Lettre du ministre des contributions directes, Etienne Clavière, proposant les mêmes droits douaniers pour les toiles passant par le bureau d'Armantières que pour les bureaux voisins. «Les toiles de chanvre ou de lin blanches ou écrues, qui viennent de l'étranger, sont sujettes au droit de 70# du quintal ; il n'est cependant que de 36# pour celles écrues et de 45# pour celles blanches lorsqu'elles sont introduites par les bureaux de Lille, Valenciennes, Givet, La Chapelle et Saint-Louis. Le bureau d'Armentières, qui est également voisin des toileries les plus importantes, paraitrait devoir participer à cette exception, et il en résulterait la cessation des difficultés qui s'y élèvent à cet égard, et d'une fraude préjudiciable à la perception du droit et à l'industrie nationale». Il demande à ce que la Convention nationale accorde les mêmes droits à ce bureau. Le document est apostillé par le conventionnel Jacques Alexis Thuriot (1753/1829), qui renvoie la décision au comité de Commerce et de Finances.