Proposition d’une réforme cadastrale en 1853.

Manuscrit original de la main de M. Houtin (ou Moutin?), proposant à l'État une "Réforme cadastrale et hypothécaire simple et facile devant avoir pour résultat de faciliter les transactions et les mutations, d'éviter des frais considérables et de rendre beaucoup plus faciles et plus sûres les opérations de la Société de Crédit foncier" : « La Réforme législative constituerait dans l'obligation à imposer de mentionner dans les actes et généralement tous titres relatifs à des immeubles les numéros et sections du plan cadastral, en punissant les réfractaires soit par refus d'enregistrement, soit par surtaxe de droits, soit par amendes, en ce qui concernerait les officiers ministériels et fonctionnaires publics, soit même par nullité lorsqu'il s'agirait de droits hypothécaires. [...] »