Manuscrit du jésuite Nicolas Patouillet sur les états généraux de Franche-Comté

Manuscrit autographe (brouillon) de Nicolas Patouillet (1622 ou 1633-1710), fait sur le manuscrit d'une Supplique des États de Franche-Comté à Louis XIV pour la conservation de leurs privilèges.

Après la conquête définitive de la Franche-Comté sur l'Espagne, la province tenta de conserver ses institutions et notamment ses états généraux particuliers comme en avaient la Bretagne, le Languedoc ou même le duché de Bourgogne. D'où cette supplique à Louis XIV à laquelle Patouillet dut prendre part comme rédacteur ou député.

« AU ROY, Sire, Les commis éleus en la dernière assemblée des Estats généraux de la comté de Bourgogne représentent en très profond respect à V M que de tout temps la province a coutume de tenir ses Estats généraux et que lorsque Sa M. l'a conquise les suppliants exerçoient leurs fonctions qui ont estez en quelque manière interrompues pendant le temps de la guerre. Mais maintenant que S. M. en donnant la paix à toute l'Europe, la province a demeuré heureusement soubs sa domination par le traitté de paix qui a esté fait avec l'Espagne et qu'ensuite tous les corps ont prestez le serment de fidélité entre les mains de Mr le duc de Duras, gouverneur de la province, les suppliants recourent à la bonté de V. M. pour la supplier très humblement de vouloir leur permettre de continuer l'exercice de leurs charges comme ils ont tousiours faits mesme l'an 1668 que V. M. conquit la comté et depuis jusqu'à la dernière conqueste en attendant qu'il luy plaise ordonner la tenue des Estats généraux.
Puis mesme qu'elle a accordé par la capitulation de la ville de Dôle de l'an 1668 que la province demeureroit dans tous ses droits et spécifiquement dans celuy d'estre pays d'Estat et que les commissions en dépendantes dureroient jusqu'à la première tenüe des Estats [...] ». L'argumentation se développe en plusieurs points et se conclut : « Que ce droit d'estre pays d'Estat a tousiours esté conservé à la Bretagne, au Languedoc, au duché de Bourgoingne et à l'Artois. Et qu'enfin toute la province ne demande de demeurer pays d'Estat que comme une grâce singulière qu'elle recevra pour donner de plus grandes marques de son zèle et pour signaler davantage son empressement au service de V. M. de laquelle elle espère cette grâce puis mesme qu'elle ne croit pas avoir rien fait depuis qu'elle a esté heureusement conquise par les armes de V. M. qui soit contraire à la fidélité et à la soumission qu'elle est obligée d'avoir pour elle [...] ».