L’accusateur public de la Somme désavoue les juges de Doullens.

Duval, l'accusateur public de la Somme, fait prévaloir son autorité aux juges de Doullens pour une affaire. "Une arrestation de chevaux chargés de grains faite dans la commune d'Outrebois, paraissait présenter un délit grave. Cependant, le 19 nivôse, vous en avez renvoié la connaissance à l'administration. Il ne m'appartient pas d'examiner s'il a été bien ou mal jugé. J'observerai seulement que votre jugement, dont il ne m'a été adressé copie que le 9 de ce mois, est particulièrement fondé sur des renseignements donnés, verbalement sans doute, par les administrateurs au commissaire national. Je suis loin de soupçonner la fidélité du rapport". Cependant, il leur rappelle que tout doit être consigné par écrit. "J'ajoute que le voeu d'un corps délibérant ne peut jamais être connu que par le résultat d'une délibération prise à la pluralité des voix. Je vous prie donc de m'expliquer ce qui a pû occasionner cette violation au moins très apparente de la loi. Je vous prie aussi de vouloir bien me faire passer un extrait des différentes pièces qui ont pu motiver votre décision, et que j'ai jusqu'ici réclamées sans succès".