Contrôleur général des Finances et secrétaire d'Etat à la maison du Roi.
Type de document : imprimés annotés et signés
Nb documents : 2 - Nb pages : 36 - Format : In-4
Lieu : Versailles
Date : 24/01/1789
Destinataire : Sans
Etat : mouillure affectant le bas des pages ; fente importante dans la marge de gauche avec déchirures des premiers feuillets.
Description :
Deux rares imprimés signés à 3 reprises par Laurent de Villedeuil (signatures autographes), secrétaire d'Etat de la maison du Roi (il en fut le dernier), et portant en marge, des annotations à huit reprises en face de certains articles.
"Règlement fait par le Roi pour l'exécution des Lettres de convocation, du 24 janvier 1789", formé d'un préambule et de 51 articles. Suivi d'un second : "Etat, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des Pays d'élections,… Lire la suite
Deux rares imprimés signés à 3 reprises par Laurent de Villedeuil (signatures autographes), secrétaire d'Etat de la maison du Roi (il en fut le dernier), et portant en marge, des annotations à huit reprises en face de certains articles.
"Règlement fait par le Roi pour l'exécution des Lettres de convocation, du 24 janvier 1789", formé d'un préambule et de 51 articles. Suivi d'un second : "Etat, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des Pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux ; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un Député du Clergé, d'un de la Noblesse & de deux du Tiers-état". Annotations manuscrites en face de certains articles : "Cet article 15 concerne les ecclésiastiques engagés dans les ordres et non possédant bénéfice". "Cet article 40 regarde ce qu'il faut faire à l'assemblée générale. Réception du serment des députés et à la rédaction des cahiers".
