Clémence de l’accusateur public de Paris, Antoine Judicis.

L'accusateur Public Antoine Judicis informe la commission de deux jugements prononcés. Le premier à l'encontre de Joseph Menou, ex-religieux. «Il résulte de l'examen que j'en ai fait, que cet individu, a été traduit au tribunal avec un autre ex-religieux, comme prévenus de correspondance contre-révolutionnaire, ce qui ne parait pas clairement démontré dans les pièces ; il n'y a eu aucun acte d'accusation dressé contre eux». Le second concerne Félix Vergnasco qui «a été acquitté le 27 pluviose par un jugement rendu en la chambre du Conseil du tribunal révolutionnaire. J'ai fait passer à l'accusateur public près le tribunal militaire de l'armée des Alpes, l'extrait du jugement, et selon toute apparence, Vergnasco est à présent en liberté».