Amendement de Benjamin Constant relatif à la censure de la presse

Précieux amendement rédigé par Benjamin Constant relatif à la répression et la poursuite des délits commis par la loi du 31 mars 1820, article instaurant une censure (qui sera abrogée en 1830).

"Amendement. Au lieu des deux articles de la commission, je propose de substituer cet article unique. Il sera formé, par le sort, à l'ouverture de chaque session, & pour toute sa durée, une commission de dix huit membres, chargée d'appeler l'attention de la Chambre s'il y a lieu, sur l'exécution des articles 7, 15, & 16 de la loi du 25 mai 1822. Benjamin Constant".

À propos des articles de loi cités : l'article 7 de la loi du 25 mars 1822 punit "l'infidélité ou la mauvaise foi dans le compte que rendent les journaux et écrits périodiques des séances des Chambres et audiences des cours et tribunaux" ; l'article 15 autorise les Chambres, si elle se sentent offensées, de juger elles-même les prévenus ; et l'article 16 complète ce dernier en précisant que les Chambres appliqueront alors l'article 7 pour formuler leur jugement.

En pied du document, sont inscrits les noms de 5 députés : Pierre-Paul Royer-Collard, Jacques Mestadier, Jean-Guillaume Hyde de Neuville, Louis-Alexandre de Cambon et Denis Antoine Marie Fouquerand.