REF: 9033

Les avocats du Parlement de Paris se rebellent après l’arrêt du 30 octobre 1730.

Type de document : manuscrit

Nb documents : 1 - Nb pages : 20 pp. 1/2 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : 14/11/1730

Destinataire : Sans

Etat : quelques taches

Description :
Manuscrit intitulé "Déclaration de Mrs les avocats au Parlement de Paris au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1730". [Les avocats protestent contre l'arrêt pris contre 40 des leurs qui avaient signé un mémoire pour le sieur Samson, curé d'Olivet, arrêt leur enjoignant de se rétracter sous un mois, le roi estimant que cette déclaration contenait des propositions contraires à son autorité et tendant à troubler la tranquillité publique]. Ce texte a été imprimé sous le titre… Lire la suite
Broché dans un papier dominoté de l'époque.

Vendu