REF: 8572

Le jurisconsulte Jean-Dominique-Léonard Tarrible discute de la caution de surenchère.

Jean-Dominique-Léonard Tarrible (Auch, 1752/1821)
Avocat, membre du Tribunat (1802), dans la section Législation. Il prend part à la constitution des codes du Premier Empire. Il devient ensuite conseiller à la Cour des Comptes.

Type de document : manuscrits autographes signés

Nb documents : 2 - Nb pages : 5 pages ½ - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : 26/02/1820

Destinataire : Joseph-Julien Le Gonidec de Kerdaniel (1763-1844), magistrat, membre du Tribunat, nommé conseiller à la Cour de Cassation en 1814.

Etat : quelques rousseurs

Description :
Dans ces manuscrit autographes adressés à Joseph-Julien Le Gonidec de Kerdaniel, alors conseiller à la Cour de Cassation, le jurisconsulte Jean-Dominique-Léonard Tarrible rapporte une discussion très technique sur la caution de surenchère, qu'il explicite : « La loi exige impérieusement le bail d'une caution. Elle l'exige pour l'intérêt du vendeur, pour celui de l'acquéreur, pour celui des autres créanciers eux-mêmes, afin qu'une offre illusoire ou téméraire ne porte pas atteinte à un contrat… Lire la suite
Adresse autographe au dos de l’un des feuillets. Joint : la facture d'achat de la maison Charavay (1955).

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