Mesure d’interdiction de retour aux colonies pour les Gens de couleur.

Copie d'époque d'une lettre du ministre de la Marine, le comte de La Luzerne, à l'intendant de la Marine en Normandie, signée pour copie conforme par ce dernier. Ecrite aux premières semaines de la Révolution, elle est relative au retour aux colonies des Gens de couleur libres ou esclaves. "Il m'a été demandé, monsieur, par les députés des Colonies, de ne point permettre, dans ces circonstances, le retour des Gens de couleur libres ou esclaves en Amérique, même quant à ces derniers, pour ceux qui ne seraient pas sortis des dépôts, pendant leur séjour en France. Il n'existe pas de lois sur laquelle la défense sollicitée puisse être appuyée régulièrement ; cependant, je vous engage à dissuader les maîtres qui voudraient présentement faire repasser leurs noirs, à sursoir à l'embarquement des gens de couleur libres [...]. Il importe, en effet, de ne pas y laisser pénétrer des opinions prématurées sur des matières qui n'ont point encore été et ne seront vraisemblablement pas agitées dans le sein de l'assemblée nationale, mais sur lesquelles toute discussion préliminaire serait infiniment dangereuse dans des pays où la sûreté individuelle tient à la subordination des ateliers [...]".