REF: 5560
Autorisation de naviguer sur la Vienne.
Description :
Extrait des registres des arrêtés du préfet du département de la Vienne qui autorise Antoine Duverger «à tenir un bateau sur la Vienne, pour l'exploitation de ses propriétés situées sur les deux rives de cette rivière», navire qui «servira exclusivement au passage de l'impétrant, de sa famille et des gens à son service». L'arrêt est décliné en 5 articles et est signé, pour ampliation, par le secrétaire général de la préfecture.
En-tête du département de la Vienne.
130,00€
