Vente de domaines nationaux aux municipalités d’Eure-et-Loir.

Name: Vente de domaines nationaux aux municipalités d'Eure-et-Loir.
SKU: 1250
Availability: OutOfStock

Type de document : imprimés

Nb documents : 5 - Nb pages : 20 - Format : In-4

Lieu : Paris

Date : décembre 1790-janvier 1791.

Destinataire : Sans

Etat : bon

Description :

5 lois relatives à la vente de Biens Nationaux aux municipalités de Bonneval, Thiville, Lanneray et Prudemanche.

Bandeaux gravés.

Vendu