REF: 14108

Ordre d’incarcération de l’évêque d’Alès dans l’ancienne abbaye de Port-Royal transformée en prison

Type de document : pièce signée

Nb documents : 1 - Nb pages : 1 - Format : In-folio

Lieu : Paris

Date : 10/04/1794

Destinataire : Sans

Etat : quelques rousseurs

Description :
Copie de l'arrêté du Comité de sûreté générale, pris le 20 germinal an 2, au début de la grande Terreur, ordonnant l'arrestation du "nommé Bosset ci-devant évêque d'Alais", la perquisition de son domicile et l'apposition de scellés sur ses affaires.
A la suite, une mention signée par Rivaux et Geneston, "porteurs d'ordre du Comité de sûreté générale" certifiant qu'ils ont amené "le nommé ci-dessus en la maison de suspicion de Port Libre" [c'est à dire l'ancienne abbaye de… Lire la suite
Daté du 21 germinal an 2.

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