REF: 12302

Arrêt du Conseil d’État du Roi établissant une nouvelle Compagnie des Indes

Type de document : imprimé

Nb documents : 1 - Nb pages : 19 pp. - Format : In-4

Lieu : [Paris]

Date : 14 avril 1785

Destinataire : Sans

Etat : Bon

Description :
"Arrêt du Conseil d'État du Roi, Portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785 [...]. Le roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son conseil le 13 Août 1769, qui avoit suspendu l'exercice du privilège de la Compagnie des Indes, & avoit permis à tous ses sujets d'y commercer librement jusqu’à ce qu'il en fût autrement ordonné, Sa Majesté, par le compte qu'Elle s'est fait rendre du résultat des exportations de son royaume, & des retours d'Asie depuis… Lire la suite

Vendu