Traité passé entre le prince de Condé et les protestants de Nîmes en 1615

Copie d'époque du traité signé entre Henri II prince de Condé et les députés protestants de l'Assemblée générale de Nîmes, durant les Guerres de religion en application de l'Edit de Nantes.

"Articles accordez entre Monseigneur le Prince & les députez de l'assemblée générale de Nismes au nom de ceux de la Religion de ce Royaume & du pays et souveraineté de Bearn, après que les députez aud. nom ont protesté de ne se départir jamais en aucune sorte de la très humble obéissance qu'ils doivent au Roy qu'ils recognoissent estre leur souverain Prince et seigneur, ny de l'affection qu'ils ont à la paix de l'estat et tranquilité publique à laquelle il supplie très humblement mond. seigneur le Prince de rapporter tous ses conseils délibérations et action comme tous les désirs de lad. assemblée y sont entièrement portez [...]". Suit l'exposé des différents points de l'accord, en exécution "de tous ce qui leur a esté ci-devant promis et accordé tant par l'édict de Nantes & art. par. à la mesme forme qu'ils furent premièrement accordez et expédiez audit Nantes en lan 1598 que par les brevets faits depuis en leur faveur [...]".

Se concluant ainsi : "Es villes tenues par Mond. seigneur le Prince et autres princes et seigneurs joincts avec luy, esquelles se seront refugiez ceux qui en hayne de lad. religion ou du present traicté auroient esté chassez de leurs maisons et spoliez de leurs biens, sera assigné aux. refugiez provision suffisante et revenu ou deniers pour y vivre et subsister sur les biens de ceux qui se seront absentez et auront esté chassez des. villes pour navoir voulu adhérer aux résolutions de Mond. Seigneur le Prince".

Le document original fut signé "au camp de Sansais en Poitou" par Henry de Bourbon d'une part, Josias Mercier, Le Cruzol, La Nouaille, "députez de l'assemblée généralle de Nismes" d'autre part.